Acquisitions d immeubles ou de terrains

• Code civil

... ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes. . Toutefois, d..., l'a ensuite augmentée par des acquisitions, ces acquisitions, fussent-elles contiguës, ne se...

• Codes

• Code de commerce

... 2° Aux baux des terrains nus sur lesquels ont été édifiées - soit avant... leur valeur nominale, les motifs des acquisitions effectuées et la fraction du capital qu'elles rep...

• Codes

• Code général des impôts

...�ties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières,... de la présente provision les acquisitions de terrains et les participations dans les entrepr...

• Codes

• Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement, certaines sociétés d'économie mixte d'aménagement et l'Agence foncière et technique de la région parisienne

... Les décisions de préemption et les acquisitions de terrains ou d'immeubles, pour un montant supér...

• Journal Officiel num. 104, 4 mai 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

...� la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation a... sur lequel sont inscrites les acquisitions réalisées par exercice, délégation ou substitu...

• Codes

• Code monétaire et financier

... et travaux ou afférents à des acquisitions d'immeubles ou d'objets mobiliers ainsi que le pai... 2° Des terrains nus à boiser ; . 3° Des accessoires et dépenda...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard ... Elle est utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisat...

• Codes

• Code de la défense

..., ainsi que les bâtiments, les terrains et les plans d'eau nécessaires pour le personnel ... forme soit de prestations, soit d'acquisitions, les bateaux de toute nature chargés ou non, les ...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... j) Le nombre des acquisitions de la nationalité française. . Ce rapport propo... les gestionnaires de droit ou de fait de terrains de camping aménagés ou de terrains aménagés de...

• Codes

• Code de l'éducation

...�sentant de l'Etat peut procéder aux acquisitions, autoriser les constructions et faire exécuter le... paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport) ; . Transformations : . e) Agro-alimen...

• Codes