achenheim mairie

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- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 janvier 2004 (cas Cour d'appel de Colmar, du 8 janvier 2004)
... Michel X.., né le 1er mai 1927 à ACHENHEIM demeurant 6 chemin des Ecoliers, à 67204 ACHENHEI... OBERSCHAEFFOLSHEIM, demeurant 18 rue de la Mairie 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM 3 - Madame Marie Yvonne Z...