accueil google

Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 07/03029, 08 Janvier 2009

...ISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 ARRET No Code nac: 39C par défaut DU 08 JANVIER 2009 No 07/03029 AFFAIRE: Société GOOGLE C/ S.A.R.L. ... Décision ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 mars 2008, 06/03212, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: S.A. CITADINES; Defendeur: M.WEBER Fredy

...ars 2008 DEMANDERESSE CITADINES, 120 rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Julien BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L280 DÉFENDEURS Société GOOGLE INC. 2400 Bayshore Parkway Mountain View 94043 ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 décembre 2007, 07/02707, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...0 SURESNES 35000 RENNES représentés par Me Alain de LA ROCHERE- CABINET BITOUN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 189 DÉFENDERESSES Société GOOGLE 38 avenue de l'Opéra 75002 PARIS ...

Arrêt - Cour d'appel de Versailles, 23 Mars 2006

Recurso nº JAX2006X02XB8X00000330C8

...UE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS No 05/00342 AFFAIRE: Société GOOGLE FRANCE C/ S.A.R.L. CNRRH ... Décision ......UIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société GOOGLE FRANCE ayant son siège 54/56 avenue Hoche 75008 ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 octobre 2007, 06/11874, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: S.A.R.L. ZADIG PRODUCTIONS; Defendeur: Société GOOGLE INC

... 75020 PARIS 75011 PARIS 1214 DÉFENDERESSES Société GOOGLE INC 1600 Ampitheatre Parkway, Montain View CA ...... Ayant été avertie le 12 avril 2006 que ce documentaire était accessible sur internet au travers du site GOOGLE VIDEO, la société ZADIG PRODUCTIONS a adressé ...

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 avril 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: S.A. AUTO IES; Defendeur: S.A.R.L. CAR - IMPORT

Recurso nº JAX2006X04XPAX0000000032

... 18 rue du Vallon 34160 MONTAUD défaillant Société GOOGLE FRANCE 54-56 Avenue Hoche 75008 PARIS représent�...... pas fondés; à titre subsidiaire la société GOOGLE indique qu'elle se borne à mettre à la ...

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 2 février 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

Recurso nº JAX2006X02XPAX0000000021

... La société PHOTO SERVICE découvrait que la marque "PHOTO SERVICE" était référencée comme mot clef par la société GOOGLE dans le cadre de son activité de régie ...... en-tête du résultat du moteur de recherche GOOGLE la société BILDERSERVICE.DE GmbH s'est rendue ...

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 2 février 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: S.A. PHOTO SERVICE; Defendeur: Société BILDERSERVICE.DE GMBH

Recurso nº JAX2006X02XPAX0000000021

... La société PHOTO SERVICE découvrait que la marque "PHOTO SERVICE" était référencée comme mot clef par la société GOOGLE dans le cadre de son activité de régie ...... en-tête du résultat du moteur de recherche GOOGLE la société BILDERSERVICE.DE GmbH s'est rendue ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 1 février 2008, 06/12643, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...google.com. Plusieurs mentions "Carlipa Systems" ...... référencé, sur le moteur de recherche "Google", sous l'appellation "Carlipa Systems", et que ...... de la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site navori.com, pendant un délai d'un ...