Accord START

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention - (11 Juin 2006)

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention des personnes chargées d'un service public

Catherine Blaizot-Hazard - Maître de conférences des universités, chargée de mission auprès de l'Institut de France

Les parties au contrat : un choix encadré par le droit administratif contractuel. 1.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les marchés publics.1.2. Un choix encadré par les contrats proprement dits.1.2.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les contrats de recherche.1.2.2. Un choix encadré par les contrats de valorisation. 2 - Le règlement des litiges : des dérogations générées par le droit privé. 2.1. Les clauses de règlement des litiges : le recours dérogatoire à l'arbit...

Arrêt - Chambre commerciale Nº 07/01073, 28 Février 2008

... B2V, qui appartient comme elle au groupe "START"; qu'un contrat exclusif de régie publicitaire ...... ses pourparlers avec un concurrent du groupe START, et enfin pour la voir condamner à lui ...