Accord START

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21 documents pour Accord START

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-14.721 10-18.130, Publié au bulletin)
... (la société Pa) a cédé à la société Start phone diffusion des fonds de commerce moyennant un... de ces dispositions qu'en l'absence d'accord amiable, le tribunal saisi d'une procédure de ré...
- Arrêté du 4 juin 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites
...Vu la demande présentée par la S.A.R.L. Start le 12 mars 1996;. Vu le dossier du projet déposé..., qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable du ministre chargé des télécommunica...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 05/01329)
... Sa NATION CREDIT BAIL Sa BNP PARIBAS SNC START UP . COUR D'APPEL DE LYON . PREMIERE CHAMBRE CIVIL... une transformation, et dont le prétendu accord résulte d'un faux, ne peuvent être considérées...

- Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention des personnes chargées d'un service public
Les parties au contrat : un choix encadré par le droit administratif contractuel. 1.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les marchés publics.1.2. Un choix encadré par les contrats proprement dits.1.2.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les contrats de recherche.1.2.2. Un choix encadré par les contrats de valorisation. 2 - Le règlement des litiges : des dérogations générées par le droit privé. 2.1. Les clauses de règlement des litiges : le recours dérogatoire à l'arbitrage. 2.2. L'attribution légale de la compétence juridictionnelle

.... . . Les licences sont accordées par voie contractuelle. Tel est, du moins, le prin...Pour financer ces " start-up ", il a créé Technocom, filiale à 50 % d'In...
- Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
- Droit administratif et droit communautaire
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 février 2008, 07/01073)
... B2V, qui appartient comme elle au groupe "START"; qu'un contrat exclusif de régie publicitaire na... serait subordonnée à la conclusion d'un accord distinct par SUN RADIO avec B2V ou RRM ni plus gé...
- LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)
... principalement des moyens nouveaux accordés au secrétariat général de la défense et de la ... dans le cadre de l'initiative « Fast Start » seront financés par une partie des recettes ti...
- Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la ...
... de l'admission font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat candidat;. Sont ...- « Start » - Dobrich (activité 2.5 b);. - « Alukom » - ...
- Décision n° 2006-142 du 14 mars 2006 autorisant la société Orléans TV à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret
... territoriales est subordonnée à l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.... du Centre Loire : 15,0 %, 5 550 actions ; START : 13,0 %, 4 810 actions ; La République du Centre...
- Journal Officiel num. 86, 11 avril 2006
- Décision
- Décision du 7 avril 2004 sur la mise en place des référentiels techniques des gestionnaires de réseaux publics d'électricité
..., dans la mesure où il a recueilli l'accord écrit de ce dernier. La publication des référen... (îlotage), renvoi de la tension (black-start), participation à la reconstitution du réseau, m...
- Journal Officiel num. 140, 18 juin 2004
- Décision
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République tchèque (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005
... de l'admission font l'objet d'un accord entre les Etats membres et l'Etat candidat ; Sont ... » - Shumen (activité 2.5 b) ; - « Start » - Dobrich (activité 2.5 b) ; - « Alukom » - ...

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