accord branche 27 janvier 2000

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2011, 09/00880)

... que l'avenant en date du 28 décembre 2000 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'am... de la société ORPEA de la loi du 19 janvier 2000 portant aménagement et réduction du temps dde travail et de l'accord de branche du 27 janvier 2000; qu'en application de cet avena...

• Code monétaire et financier

...221-27 ; . 5° Les comptes d'épargne-logement définis ... 8° Les prêts accordés aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physi... au chapitre II de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à... par l'article 6 I de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000. . . . . . . . . . .... 3° Le montant net par branche d'activité du chiffre d'affaires du trimestre éc...

• Codes

• Décret n° 2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial

...212-4 ; Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction n�égociée du temps de travail ; Vu l'accord de branche du 27 janvier 2000 sur la réduction et...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décret

• Code de commerce

... 6° Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage.... . . . . . . Article L123-27 . . Par dérogation aux dispositions du troisiè...". Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en son article 26 fixe cette date au 1er jui... n'a pas été repris par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000. . . . . . . . . ... et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité. Lorsque cette société établit et p...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 novembre 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 06-43.499)

..., au titre de l'application de l'accord de réduction du temps de travail du 27 janvier 2000 concernant la branche de l'hospitalisation priv�...

• Code civil

... civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laq...'une des condamnations visées à l'article 21-27 du présent code. . Les condamnations prononcées... nées à Mayotte, majeures au 1er janvier 1994, sera subsidiairement tenue pour établie si .... . . Loi 2000-596 2000-06-30 art. 23 : dispositions transitoires... du possible, de laisser l'une des deux branches, paternelle ou maternelle, sans représentation. ....

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... les lois, règlements et conventions ou accords collectifs de travail applicables aux relations de... entre employeurs et salariés dans la branche ou l'entreprise considérée, dans la mesure où c.... . . Ordonnance 2001-270 2001-03-28 art. 12 I 2° : les dispositions de l'a... présent chapitre peut, à compter du 1er janvier 2011, substituer, compte tenu des dispositions lé... les articles 28 et 28-1 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'ent...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 2006, 04-45.537)

... temps partiel 84 heures 50 par mois; qu'en accord avec son employeur, compte tenu de l'éloignement ... de travail a été repris à compter du 2 janvier 2001 par la société Polyclinique chirurgicale de... 12 heures, en application de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail dans le sectteur de l'hospitalisation privée du 27 janvier 2000 qui fixait à 12 heures la durée max...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 avril 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, 5 avril 2006, 04-45537)

... temps partiel 84 heures 50 par mois; qu'en accord avec son employeur, compte tenu de l'éloignement ... de travail a été repris à compter du 2 janvier 2001 par la société Polyclinique chirurgicale de... 12 heures, en application de l'accord de branche sur la réduction du temps de travail dans le sectteur de l'hospitalisation privée du 27 janvier 2000 qui fixait à 12 heures la durée max...

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base d...I. ? L'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale...III. ? Le I de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en fav... du montant prévu par la convention ou l'accord collectif en vigueur au 31 décembre 2010. ARTICLE... des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 précité, » sont supprimés deux fois ; b) Les m...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi