Accord bilateral

• Décret n° 2010-1521 du 9 décembre 2010 portant publication de l'accord bilatéral de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé à Bangui le 26 mai 2010 (1)

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)

• Journal Officiel num. 294, 18 décembre 2005
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• L'UE et le Monténégro signent un accord bilatéral d'adhésion à l'OMC

Le 15 avril 2008, l'Union européenne et le Monténégro ont signé un accord bilatéral d'adhésion du Monténégro à l'OMC, qui permet de conclure les négoc...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 133, Avril 2008

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 janvier 1993 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 19 janvier 1993, 91PA01204)

-01-01-04, 33-02-06-02-03, 36-03-03-01, 36-10-06 Les dispositions d'ordre public du statut applicable à un agent titularisé d'une chambre d'agriculture interdisent qu'il soit mis fin à ses fonctions par un protocole d'accord transactionnel de caractère bilatéral. La mesure doit s'apprécier, dès lors, comme un licenciement ouvrant droit à l'agent au versement des indemnités prévues par son statut, sans que puissent lui être opposés les termes de la transaction.

• Décret n° 2004-1240 du 15 novembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'annexe de l'accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979, signées à Port-...

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2004
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2004-1240 du 15 novembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'amendement au tableau des routes figurant dans l'annexe de l'accord bilatéral sur les services aériens du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis le 11 décembre 2003 et le 5 mars 2004 (1)

• Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2004
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 -

... des dispositions d'un accord bilatéral conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de ...

• Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

... ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu la conve... communautaire ou d'un accord bilatéral répondant aux critères énoncés à l'article 20...

• Journal Officiel num. 115, 20 mai 2010
• Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juin 2011, 10-20.320, Publié au bulletin)

... de droits de douanes en application de l'accord préférentiel bilatéral CEE-Syrie; qu'à la suit...

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... est garanti par une sûreté accordée par une entreprise liée au débiteur, ou par une ...'aide multilatérale, communautaire et bilatérale, à l'aide bilatérale qui fait l'objet d'une prog...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi