accises diesel

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4 documents pour accises diesel

- Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
... relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un méca... de produits énergétiques soumis à accises. Elle peut aussi être établie sur les certificat...
- Code général des impôts, annexe 4
... à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel). . NUMEROS DU TARIF des droits de... fiscaux suspensifs des droits d'accises. . A défaut d'opération de production, de trans...
- Codes
- LOI de finances rectificative pour 1993 no 93-1353 du 30 décembre 1993 (1)
... les mots: , des droits indirects dits "accises" visés à l'article 55 de la loi no 92-677 du 17 ...En outre, pour les moteurs de type Diesel fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, la ...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1993
- Loi
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances rectificative pour 2000
..., tant en matière de TVA que de droits d'accises, conduisent les Etats membres à exonérer l'avita... permettant d'offrir une alternative au Diesel ; l'application de la TGAP aux carburants contrain...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2000
- Observations