accise carburant

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

27 documents pour accise carburant

- Décret n° 2009-665 du 9 juin 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
..., leur équipement normal, leurs carburants et lubrifiants, fournitures techniques consommable... le capital, droits d'inspection, droits d'accise et droits ou redevances analogues perçus par les ...
- Décret n° 2009-170 du 13 février 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006 (1)
..., leur équipement normal, leurs carburants et lubrifiants, fournitures techniques consommable... le capital, droits d'inspection, droits d'accise et droits ou redevances analogues perçus par les ...
- Décret fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes.
... et au contrôle des produits soumis à accise;. Vu le décret n°2004-506 du 7 juin 2004 fixant .../CE destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ou soumis à contrôle au titre de ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007 (1)
..., leur équipement habituel, le carburant, les lubrifiants, les approvisionnements technique... le capital, frais d'inspection, droits d'accises et autres droits et taxes imposés par les autorit...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 novembre 2011, 10-28.339, Publié au bulletin)
... sollicité le remboursement de droits d'accises, le fioul naphtaliné ne relevant pas de la même ... n'ai pas utilisé ce produit comme carburant (ce qui aurait en tout état de cause rendu son ex...
- Décret fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265 quater du code des douanes
... et au contrôle des produits soumis à accise;. Vu le décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 ... utiliser pour leur propre compte comme carburant dans les moteurs:. -des tracteurs et engins agrico...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code général des impôts
... et à la distribution de ce même carburant acquis à compter du 1er janvier 2007. . . . .... du présent chapitre, qui sont dits accises, comprennent le droit de circulation prévu par l'...
- Codes
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
... 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE » ; 2° Au 3 ... sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ; « b) Produits des codes NC 2707-...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
- Loi
- LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
... 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE » ; 2° Au 3 ... sont destinés à être utilisés comme carburant ou combustible ; « b) Produits des codes NC 2707-...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
- Loi
- Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
... et au contrôle des produits soumis à accise ;. Vu le décret n° 2004-506 du 7 juin 2004 relat... utilisées comme combustible et comme carburant dans les moteurs : ? des tracteurs et engins agric...

Page suivante