abzac 33230

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 25 janvier 2008, 06/001554)

...Célibataire . Chauffeur . Demeurant ..-33230 ABZAC . Libre . Jamais condamné . Appelant et int...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 22 juillet 1992, 86228)

-03-02-03-01, 03-01-01-05, 68-02-01-01-02(1) Aux termes de l'article 73 de la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980, les documents relatifs aux opérations d'urbanisme ou d'infrastructure qui prévoient une réduction grave des terres agricoles, ne peuvent être rendus publics qu'après avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale des structures agricoles. L'acte créant une zone d'aménagement différé, qui ne définit pas par lui-même l'affectation des sols, n'est pas au nombre des documents visés par cette disposition législative et, par suite, le moyen tiré du défaut de consultation de la commission départementale des structures agricoles ne saurait être accueilli. -02-01-01-02(2) Le juge exerce un contrôle normal sur la conformité de l'objet d'une zone d'...

...Kressmann ; Mme d'X.., demeurant à Abzac (33230) ; le G.F.A. DE ROCHEMORIN, dont le siège ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 25 janvier 2008, 06/01554)

... Célibataire Chauffeur Demeurant ..-33230 ABZAC Libre Jamais condamné . Appelant et intimé...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0007, du 24 octobre 2005)

...GG.. né le 05 Novembre 1954 à GUITRES (33230), de nationalité Française, Sans emploi, demeura... N 7 Le Fayet Sud - 33910 LE FAYRT D'ABZAC . Madame Sylvianne FD.. née le 30 Décembre 1961 ...