abus de confiance entre epoux

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409 documents pour abus de confiance entre epoux
  • Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 29 juillet 2011, contre deux arrêts rendus par défaut et susceptibles d'opposition; qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi qui est en conséquence irrecevable; Sur le pourvoi n° J 12-28. 921: Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 22 mars 2010...

    ... code civil, la séparation des biens des époux Y..- X.. a été prononcée et la liquidation de ... rendus les 22 mars 2010 et 19 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai; remet, .... a été mis en examen pour escroqueries, abus de confiance, faux en écritures et usage au ...

  • REJET des pourvois formés par Sylvestre Serge, Y... Michelle, épouse Z..., d'X... Johan-Pierre, partie civile ès qualités de liquidateur des époux Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1991, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde

    ... pour se justifier ne peut être admise entre l'indemnité compensatrice (qui pourra ...

  • Attendu qu'après avoir déclaré M. X... coupable de faux en écriture privée et d'abus de confiance et les époux Y..., sa mère et son beau-père, coupables de recel d'abus de confiance, un arrêt du 27 juin 1985 a condamnés ceux-ci à payer des dommages-intérêts à la société France auto, ancien employeur de M. X...; que, seuls les époux Y... ayant réglé...

  • Attendu qu'après avoir déclaré M£ X£££ coupable de faux en écriture privée et d'abus de confiance et les époux Y£££, sa mère et son beau-père, coupables de recel d'abus de confiance, un arrêt du 27 juin 1985 a condamnés ceux-ci à payer des dommages-intérêts à la société France auto, ancien employeur de M. X£££; que, seuls les époux Y£££ ayant réglé...

  • Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS; Statuant sur le pourvoi formé par: - X... Roland, - Y... Geneviève,

    ... l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a ...'arrêt attaqué a rejeté la requête des époux X.. tendant à l'annulation des auditions de ...

  • Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ; Statuant sur les pourvois formés par: - X... Gabriel, - Y... Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEA...

    ... illégal de la profession d'entrepositaire agréé, à des amendes et pénalités fiscales;. ... seule apparence comptable, en laissant les époux X.. agir à leur guise;. que la désignation sur place d'une personne de confiance lui aurait permis de surveiller étroitement le ...de vol, escroquerie ou abus de confiance, Gérard Z.. ne saurait bénéficier ...

  • REJET du pourvoi formé par la société France Auto, partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Agen, Chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1985 qui statuant sur des poursuites exercées contre Patrick X... du chef d'abus de confiance et contre les époux Y... du chef de recel, a condamné les prévenus à des réparations civiles. LA COUR,

    ... pénale qu'il existe une connexité entre l'infraction par laquelle des choses ont été ...

  • STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR: - LES EPOUX ANDRE X..., PARTIES CIVILES - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 24 MARS 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X ... SUR LEUR PLAINTE DES CHEFS DE VOL ET ABUS DE CONFIANCE, A CONFIRME, APRES SUPPLEMENT D'INFORMATION, L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE

    ... MATERIEL N'AVAIT ETE VOLE DE LEUR ENTREPRISE, UN INVENTAIRE NON DATE ET NON SIGNE QU'ILS ...

  • contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2011, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, banqueroute et majoration frauduleuse d'un apport en nature, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, a o...

    ... d'autres actionnaires, un grand nombre d'entre eux étant entrés au capital en avril 2000 à un ... du prévenu et à accroître la confiance tiers, ce qui dépasse le simple mensonge et ... avril 2001 à Mme O.., épouse P..(dont l'époux était l'ancien directeur financier en charge de ...

  • D..., BERTAINE Georges, E... Jean-Louis, F... Josette, G... Lucien, H... Lucienne, I... Georges, J... Alain, K... Jean, L... Angèle, M... Alice, N... Jean, O... Germaine et G... Jean-Louis. Faits prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-1 al.2, 314-10 du Code pénal. page 5 ARRET 5ème Ch No 06/ - par quelque moyen que ce soit, même par l'in...

    ...Mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et tromperie, Paul X.. expliquait ... chef d'abus de confiance à l'encontre des époux Z.., de Lucien G.., Georges P.., Jean-Louis E.., ...lique, a accepté de s'en dessaisir ensuite entre les mains de ce dernier sous prétexte de le ...

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