abrogation plu

• Procédure d'élaboration des PPR

Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence

• Les plans de prévention des risques
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 juillet 2005 (cas Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique)

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Journal officiel du 14 juillet 2005, p. 11589 -

..., notamment son article 67 portant abrogation de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 ;. Vu l...

• Actualité juridique du mois

Droits des personnes et de la famille Nullité du mariage Conflit de juridictions Majeur protégé Liquidation de la communauté Liquidation de la communauté Nationalité Successions et liberalités Assurance-vie Partage de la succession International Héritier coindivisaire Sûretés Surendettement Immobilier Règlement de copropriété Mandat de gestion immobilière Logement décent Assurance responsabilité Règlement amiable Copropriété Rural Maison de maître Echange d’immeubles ruraux Exploitant agricole Urbanisme et environnement Garantie de parfait achèvement Permis de construire Edification de clôture Edification de clôture Plan d’occupation des sols Construction existante Droit de préemption Prévention du sinistre Fiscalité Impôt sur la fortune Bail à construction Régime des dépendances Taxe d...

• La Revue des Notaires
• Num. 37, Septembre 2008

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2001 (cas Cour d'appel d'Angers, soc, du 2 février 2001)

... (n° 94-1246), a annulé le refus d'abrogation; . - cependant, par arrêt du 10 juin 1999 (n° 96...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2001 (cas Cour d'appel d'Angers, soc, du 2 février 2001)

... (n° 94-1246), a annulé le refus d'abrogation; . - cependant, par arrêt du 10 juin 1999 (n° 96...