abolition de l esclavage en guyane

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8 documents pour abolition de l esclavage en guyane

- Code de l'éducation
... présidents de l'université des Antilles-Guyane et de l'université de la Réunion, en fonction de... une réflexion sur l'esclavage et son abolition. . . . . . . Section 9. L'éducation à la s...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 mars 2003 (cas Loi pour la sécurité intérieure)
Loi pour la sécurité intérieure - Journal officiel du 19 mars 2003, p. 4789 -

... les articles 141 et 142 pérennisent en Guyane et dans la commune de Saint-Martin en Guadeloupe l...�loigner de la tradition française abolitionniste. Ils s'opposent donc à toute dérive prohibitionn...
- Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions
... : le 27 mai en Guadeloupe ; le 10 juin en Guyane ; le 22 mai en Martinique ; le 20 décembre à La ...
- Journal Officiel num. 103, 2 mai 2008
- Circulaire

- Loi relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (1).
...�e dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi que dans l...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
... 30 juin 1983 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier ..., dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayo...
- Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
... 30 juin 1983 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage;. Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier ..., dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayo...
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-467 DC
...�loigner de la tradition française abolitionniste. Ils s'opposent donc à toute dérive prohibitionn... l'Assemblée nationale, pérennisent en Guyane et dans la commune de Saint-Martin en Guadeloupe d...
- Journal Officiel num. 66, 19 mars 2003
- Saisine
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 février 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-467 DC
...�loigner de la tradition française abolitionniste. Ils s'opposent donc à toute dérive prohibitionn... l'Assemblée nationale, pérennisent en Guyane et dans la commune de Saint-Martin en Guadeloupe d...
- Journal Officiel num. 66, 19 mars 2003
- Saisine