Ablancourt

• Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

... communes du département de la Marne : Ablancourt, Alliancelles, Ambrières, Arrigny, Arzillières-N...

• Journal Officiel num. 228, 2 octobre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 juillet 2009 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08/07/2009, 314236, Publié au recueil Lebon)

-03-02 Si le ministre de la justice a annoncé, dans un discours devant des personnalités réunies au sein d'un comité consultatif, qu'il les réunirait à nouveau pour qu'elles formulent un avis sur les mesures qu'il envisageait de prendre après une phase de concertation, il pouvait, à tout moment, renoncer à cette consultation, de sorte que le décret attaqué n'est pas entaché d'un vice de procédure pour avoir été adopté sans que ce comité ait fait à nouveau connaître son avis. -03-02-06 La méconnaissance des règles de composition du comité technique paritaire central n'est pas de nature à entacher d'irrégularité les dispositions du décret attaqué relatives à la suppression de cinquante-cinq tribunaux de commerce, pour lesquelles la consultation de ce comité ne présentait aucun cara...

... Maison de l'avocat, 1, rue Perrot d'Ablancourt à Chalons en Champagne (51000) ; l'ORDRE DES AVOC...

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

...M. Ablancourt (Axel). Mm e. Derycke (Annick). Mm e. Filippi (Mar...

• Journal Officiel num. 108, 8 mai 2004
• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... Ablancourt ; Aingoulaincourt ; Alliancelles ; Allichamps ; Am...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...Ablancourt ; Aingoulaincourt ; Alliancelles ; Allichamps ; Am...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision du 8 novembre 1996 portant attribution du brevet technique, option Techniques d'état-major

...Ablancourt (Lucien). Comet (Jean). Ducellier (Guy). Feret (Je...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 1997
• Ministère de la défense
• Décision

• Arrêté du 23 avril 2002 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

...Ablancourt (Axel) ; M. Allagnat (Jean-Jacques) ; M. Carrolagg...

• Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
• Ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 5 février 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 5 février 2008, 07/00034)

... DE CHALONS- EN- CHAMPAGNE Rue Perrot d'Ablancourt 51036 CHALONS- EN- CHAMPAGNE CEDEX Tél: 03. 26. 6...

• Décret du 27 février 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 44 entre Châlons-sur-Marne (accès à l'autoroute A 4 sur la commune de La Veuve) et Vitry-le-François (déviation de la R.N. 4) comprenant notamment l'aménagement de la section comprise entre l'autoroute A 4 et Ch...

...-Marne, Omey, La Chaussée-sur-Marne, Ablancourt et Saint-Amand-sur-Fion, sollicitant l'avis des as...

• Journal Officiel num. 52, 2 mars 1995
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 décembre 2008 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19/12/2008, 312553)

... est Maison de l'Avocat 1, rue Perrot d'Ablancourt à Châlons-en-Champagne (51000) ; l'ORDRE DES AVO...