Abaissement de l age de la retraite

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5 termes du glossaire pour Abaissement de l age de la retraite (liste complète)

56 documents pour Abaissement de l age de la retraite

- Décret relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite
- Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés

- Convention Collective de Accord national sur l'abaissement de l'âge de la retraite. En vigueur le 1er mars 1974., TI
Ciment : industrie de la fabrication des ciments
- Conventions Collectives
- Vigueur non eten
- LOI TENDANT A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE POUR LES ANCIENS DEPORTES OU INTERNES.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 15 mars 1989 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 15 mars 1989, 93448)
-06-01-03(1), 33-02-06-02-03(1) Aux termes de l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie : "La cessation de fonctions de tout agent titulaire ne peut intervenir que dans les conditions suivantes : 1°) par démission ... ; 2°) par mise à la retraite ; 3°) par licenciement pour inaptitude physique ... ; 4°) par licenciement pour insuffisance professionnelle ... ; 5°) par suppression d'emploi ... ; 6°) par mesure disciplinaire ...". Si le statut du personnel administratif des chambres ne fixe pas la limite d'âge applicable à ce personnel, son article 52 renvoie expressément au règlement de prévoyance sociale et de retraite annexé audit statut. Dès lors, les dispositions de ce règlement font intégralement partie du statut de ce personnel. ...

...� 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime g...
- Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les agents de la fonction publique handicapés pris pour l'application du 5 du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite et modifiant la partie réglementaire de ce code
- Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
- Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
- Loi relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles.
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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