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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
Le dispositif de visites domiciliaires remis en cause par la Cour européenne des droits de l'homme
... 16 B du Livre des procédures fiscales (LPF). En l'espèce, dans le cadre d'une procédure ...
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Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...
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Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Nettoyage de locaux
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Coiffure
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Conchyliculture
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
Un état des lieux sur les mesures fiscales en faveur du mécénat
1. Le mécénat des particuliers 1.1. Les dons ou versements éligibles 1.2. Modalités de calcul de la réduction d'impôt >1.2.1. Régime général 1.2.2. Régime particulier 1.3. Modalités d'établissement des reçus 1.4. Le nouveau dispositif issu de la loi TEPA 2. Le mécénat des entreprises 2.1. Réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général 2.1.1. Les entreprises visées 2.1.2. Les organismes bénéficiaires des dons 2.1.3. Forme des dons et estimation ...
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Organismes de tourisme
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Bois et scieries (travail mécanique)
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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - TI
Céramique d'art
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