2006 882

• Code civil

... à compter de la publication de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration .... . . . . Article 882 . . Les créanciers d'un copartageant, pour évi...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 8 juillet 2008, 07/03341)

...Par acte notarié du 29 mars 2006, la Banque a accordé un prêt de 120 000 euros à... 2006 avec un passif total déclaré de 974 882 euros (passif exigible de 484 000 euros). . La ban...

• Code général des impôts

.... . . Loi 2006-11 2006-01-05 art. 9 II JORF 6 janvier 2006 :. " L... de l'article 25 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes ...

• Codes

• Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte des indemnités de feu (rectificatif)

... INCLUANTla prime de feuau 1er novembre 2006. 10e. 750. 619. 737. 9e. 710. 589. 701. 8e. 668. 5...7e. 966. 783. 932. 6e. 910. 741. 882. 5e. 831. 681. 810. 4e. 771. 635. 756. 3e. 700. 58...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juin 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 13 juin 2006, 03-20407)

...Sur le premier moyen:. Vu l'article 882 du code civil;. Attendu que ce texte ne concerne q...

• Code de procédure civile (nouveau)

.... . . Article 882 . . La procédure applicable devant le tribunal ... à 82, 87, 89, 90, 100 à 106 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de ...

• Codes

• Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques

... ses articles 28 et 124 ; Vu la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 modifiée relative à la lutte... 2455 et 2456 du code civil ; 2° Les articles 882, 883, 884 et 885 du code général des impôts ; 3...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 décembre 2010 (cas M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce])

Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]

... IV de l'article 47 de la loi n° 2005 882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes ... un seuil de 20 % à compter du 1er janvier 2006. « Ce seuil est de 15 % à compter du 1er janvier...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 8 juillet 2008, 07/03341)

.... Par acte notarié du 29 mars 2006, la Banque a accordé un prêt de 120 000 euros à... 2006 avec un passif total déclaré de 974 882 euros (passif exigible de 484 000 euros). . La ban...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 décembre 2008 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19/12/2008, 297187)

Vu le pourvoi, enregistré le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, ...p. 882 ; en cas de décision intervenue postérieurement ...