2 juin 2005 civile 2eme

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2008, 06/07565)

... Par jugement en date du 29 juin 2005, le tribunal d'instance a constaté la connex... de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance... de l'arrêt rendu le 2 juin 2005 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation (B II no 14...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 janvier 2012, 10-26.644, Publié au bulletin)

..., que, par un jugement correctionnel du 21 juin 2005, Mme X..et Philippe Y.. ont été condamnés ... ordonné la radiation de sa publication au 2ème bureau de la conservation des hypothèques de Vers...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 19 juin 2008, 06/06177)

...'article 450 du nouveau Code de procédure civile, . Le 19 juin 2008 . Par Monsieur Claude BERTHOMME.... Par lettre du 7 septembre 2005, la S. A. a écrit à Madame Brigitte X..: . >. .... incomplet de deux contrats originaux (2ème grief selon l'appelante principale) . Sans être d...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 14 décembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2007, 06/01264)

...3ème chambre 2ème section . No RG: 06 / 01264 . No MINUTE: . Assigna.... Le 2 mai 2005, la société ALTERGAZ a obtenu l' autorisation mi... Directeur général, a démissionné le 27 juin 2005. . La société ALTERGAZ a réservé les noms...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2008 (cas Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2008, 06/01600)

... par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction. A... de Directeur Général de l'Aviation Civile:. - s'abstenir de faire transposer dans la réglem..., titulaire du brevet de pilote depuis le 19 juin 1985, qualifié sur l'A 320 depuis le 9 septembre ...), les annonces de position (principalement 2ème et 6ème grief), le déroulement du deuxième vira...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2008, 07/1844)

...Numéro 260 /08. COUR D'APPEL DE PAU . 2ème CH - Section 1 . ARRET DU 21 janvier 2008 . Doss...'article 450 du nouveau code de Procédure Civile. * * * * * . APRES DÉBATS. à l'audience publique... Par acte notarié du 15 avril 2005, M. Pierre X.. et son épouse, Mme Evelyne C.. (ci... au cours d'une dizaine de jours au mois de juin 2005; . De seconde part, il n'est pas contesté q...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-42.766)

... deuxième catégorie à compter du 1er juin 2005, ce dont elle a informé l'employeur par cour... ébat par la salariée, il est fait pour la 2ème colonne de coefficient un renvoi explicatif qui po...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 février 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 18 février 2008, 06/02093)

...Numéro 729 / 08 . COUR D'APPEL DE PAU . 2ème CH-Section 1 . ARRET DU 18 février 2008 . Dossier...'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. . * * * * * . APRES DÉBATS . à l'audience publi..., par acte d'huissier de justice du 17 mai 2005, a fait assigner Madame Karine A..et la SOCIÉTÉ ... reçue au greffe de la Cour, le 8 juin 2006, la SOCIÉTÉ HÔTEL LUXEMBOURG et Madame Kar...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 avril 2011 (cas Cour d'appel de Pau,2ème CH - Section 1, 28 avril 2011, 09/02485)

... de l'article 450 du Code de Procédure Civile. . * * * * * . APRES DÉBATS . à l'audience publi...sur appel de la décision en date du 18 JUIN 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ..., suivant acte d'huissier du 12 octobre 2005, à la SARL CACTUS 1 un commandement de payer la s...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 octobre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 octobre 2009, 08-18.478)

..., selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 9 juin 2005 a ordonné à la société Cahors (la sociét...arrêt p.3, 2ème considérant); que par des motifs pertinents, just...