1935 2006 reglement

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69 documents pour 1935 2006 reglement

- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
...562-1 et suivants ; Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil modifi... par le règlement (CE) n° 1189 du 3 août 2006 Modifié par le règlement (CE) n° 1102/2009 du 1... Désigné par le règlement (CE) n° 1935/2002 du 29 octobre 2002 Modifié par le règlement...
- Code de l'urbanisme
... d'un document d'urbanisme ou d'un règlement de lotissement dans un cahier des charges, un acte...�e en vigueur de l'article 6 II de la loi n° 2006-872 est conditionnée par la date d'entrée en vig... correspondantes du décret du 6 janvier 1935 portant réglementation de l'expropriation pour ca...
- Codes
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... que les dispositions légales et réglementaires qui les prévoient. Les délais de recours ne sont... des V et VI de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et... alimentaires ; « ? la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement d...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Douai, 6 décembre 2006, 06/1450)
...Monsieur Roger Z.. . né le 04 avril 1935 à ANNEZIN demeurant .. 62350 ROBECQ . Madame Sylv... 1965, l'article 1134 du Code Civil, le règlement de copropriété du Syndicat Principal du 25 mai 1...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
..., notamment son article 38 ; Vu le règlement (CEE) n° 684/92 du 16 mars 1992 établissant des ... en date des 26 avril, 21 juin et 25 octobre 2006 et des 2 février, 6 avril, 14 mai et 4 juillet 20... général ; 21° Le décret du 30 octobre 1935 tendant à réprimer les fausses déclarations aux...
- Arrêté relatif au règlement relatif au classement des 'premiers grands crus classés' et 'grands crus classés' de l'appellation d'origine contrôlée ' Saint-Emilion grand cru'
...Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif au marché du vin et au régime �...Article 1. (Modifié par Ordonnance 2006-1547 2006-12-07 art. 6 JORF 8 décembre 2006 en vi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
..., notamment son article 38 ; Vu le règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Con... de codification en date des 7 avril 2006, 9 mars 2007, 18 mars 2008, 7 avril 2009, 17 novem... ; 3° Le décret-loi du 16 juillet 1935 tendant à l'abaissement du prix de l'électricit�...
- Décret modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, du personnel du fonds d'intervention et de régularisation du marché du...
...Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au r...Article 12. (Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 e...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
... 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ; Vu le décret du 11 jui...
- Décret modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, du personnel du fonds d'intervention et de régularisation du marché du...
...Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au r...Article 12. (Modifié par Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 e...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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