19 septembre 2007 cassation

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-82496, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00824X096, Ponente Cassation

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ......e 2007 Cassation N° de pourvoi: 07-82496 Publié au bulletin DULIN conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 06-85003, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00850X003, Ponente Rejet

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ......embre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-85003 Publié au bulletin DULIN conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 06-84763, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00847X063, Ponente Rejet

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ...... du 19 septembre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-84763 Publié au bulletin COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

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Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 07-82653, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00826X053, Ponente Rejet

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ......ublié au bulletin DULIN conseiller le plus ancien faisant fonction de président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 06-88363, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00883X063, Ponente Rejet

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ...... du 19 septembre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-88363 Publié au bulletin COTTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 06-85899, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXRXAX2007X09X06X00858X099, Ponente Rejet

Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 19 ......embre 2007 Rejet N° de pourvoi: 06-85899 Publié au bulletin DULIN conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique ...

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Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 06-11814, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXCXAX2007X09X01X00118X014, Ponente Cassation partielle

Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 19 ......e 2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 06-11814 Publié au bulletin BARGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ...

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Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 06-20208, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXCXAX2007X09X01X00202X008, Ponente Cassation

Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 19 ......007 Cassation N° de pourvoi: 06-20208 Publié au bulletin PLUYETTE conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ...

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Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 06-10629, 19 Septembre 2007

Recurso nº CXCXAX2007X09X01X00106X029, Ponente Cassation partielle

Cour de Cassation Chambre civile 1 Audience publique du 19 ......e 2007 Cassation partielle N° de pourvoi: 06-10629 Publié au bulletin BARGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ...