13 mars 2008 cassation

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 07-13.024)

Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 13/03/2008 Cassation partielle sans renvoi N° de pourvoi: 07-13024 Publié au bulletin REPUBL...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, ordonnance du premier président de la Cour de cassation, 13 mars 2008, 08-01.950)

Cour de cassation Ordonnance premier president Audience publique du 29/03/2007 N° de pourvoi: 08-01950 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU N...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, ordonnance du premier prédent de la Cour de cassation, 13 mars 2008, 07-42865)

Cour de cassation Ordonnance premier president Audience publique du 29/03/2007 N° de pourvoi: 07-42865 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-13.195)

Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 13/03/2008 Cassation N° de pourvoi: 07-13195 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Pratique professionnelle

Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 novembre 1966 Avoues Tarifs des avoués Les députés adoptent la réforme portant sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature

... général a formé alors un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel. Danss un arrêt en date du 13 mars 2008, la Cour de cassation rejette le pourvoi...

• Le Monde du Droit
• Num. 10-11, Juin 2008

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-17.534)

Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 13/03/2008 Cassation N° de pourvoi: 06-17534 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-21.105)

Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 13/03/2008 Cassation N° de pourvoi: 06-21105 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 07-16.775)

Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 13/03/2008 Rejet N° de pourvoi: 07-16775 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 05-12.551)

Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 13/03/2008 Cassation N° de pourvoi: 05-12551 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mars 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 05-11.314)

Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 13/03/2008 Cassation sans renvoi N° de pourvoi: 05-11314 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANC...